Votations fédérales et cantonales du 30 novembre - Genève, nouveau vote réussi : un dixième succès pour le vote en ligne

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30 novembre 2008
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Succès pour la dixième mise en œuvre du vote par internet à Genève. Lors de la votation fédérale et cantonale du 30 novembre, 2741 citoyennes et citoyens genevois ont rempli leurs obligations civiques en ligne. Dans les neuf communes dans lesquelles trois canaux de vote étaient offerts, 14% des votants ont fait usage du vote par internet.

Du 7 au 29 novembre, les 45'000 citoyennes et citoyens des communes d’Anières, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Thônex, Vandoeuvres et Versoix ont eu la possibilité de voter par internet, en sus du vote postal et du vote à l’urne. Ces trois options également offertes à quelque 8000 Neuchâtelois et 86'000 Zurichois, soit 139'000 Confédérés au total, ou 2,7% de l’ensemble de l’électorat. C’est la première fois que les trois cantons pionniers du vote en ligne en Suisse proposaient simultanément ce choix.

Le vote par internet et le vote postal ont pris fin le samedi 29 novembre. Conformément à la loi, le dépouillement a eu lieu ce dimanche en présence Monsieur Robert Hensler, chancelier d’Etat, et de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération. Les contrôleurs désignés par les partis politiques et nommés par le Conseil d’Etat ont inséré leurs clés dans le système afin de déverrouiller l’urne électronique et permettre son dépouillement. Celui-ci, réalisé sous la supervision de ces contrôleurs, a duré 14 minutes et 8 secondes.

Durant les trois semaines qu’ont duré les opérations de vote, les contrôleurs ont pu s'assurer du bon fonctionnement de l’application grâce à l'urne de contrôle qui leur permet de vérifier de bout en bout que la volonté des électrices et électeurs a été respectée. Par ailleurs, les contraintes nées de l’annulation le 18 novembre par le Tribunal administratif du canton de Genève des objets 3, 4 et 5 de la votation cantonale (initiative 134, contreprojet et question subsidiaire) et la nécessaire occultation des résultats que cette décision impose ont parfaitement été résolues techniquement.

Dans les neuf communes concernées par le vote en ligne, la participation au scrutin s’est répartie de la manière suivante : 14% par internet, 80,5% par voie postale et 5,5% au local de vote.

Profil des utilisateurs

Une série d’études conduites par le Centre d’étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d) en marge des premiers scrutins en ligne1 à Genève, et notamment lors du premier scrutin fédéral en ligne ont montré que ce canal n’est pas simplement un complément au vote postal, mais qu’il touche une catégorie nouvelle de citoyens.

Les électrices et électeurs de moins de 55 ans ont massivement recours au vote par internet. Grâce à lui, les jeunes de moins de 30 ans sont même représentés à l’égal de leur poids démographique parmi les votants, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Le vote en ligne séduit d’abord les abstentionnistes et les votants irréguliers. Le point commun entre ses utilisateurs est le goût pour les technologies de l’information et la confiance envers les ordinateurs.

Le système genevois

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat.

La Confédération met actuellement sur pied une procédure d’homologation des diverses applications de vote par internet utilisées en Suisse. Cette procédure permettra d’assurer que l’extension de cette troisième possibilité de voter à un nombre croissant de cantons se fera sur des bases claires et communes.

Plusieurs cantons ont indiqué vouloir mettre en œuvre le vote en ligne dans les années à venir. Le canton de Bâle-Ville a par exemple annoncé cet automne qu’il l’offrirait l’an prochain aux Bâlois de l’étranger.

A Genève, le peuple sera appelé à se prononcer le 8 février prochain sur une inscription du vote par internet dans la Constitution.

1 www.ge.ch/evoting/doc/rapports/200409_rapport_carouge_meyrin.pdf

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