Annulation de la votation populaire cantonale sur l’IN 134 et son contreprojet

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2008

Détail

Le Conseil d’Etat a pris acte de l’arrêt du Tribunal administratif de ce jour annulant la votation populaire du 30 novembre 2008 concernant les objet cantonaux n° 3 (IN 134 « Pour un cycle qui oriente »), 4 (contreprojet à l’IN 134) et 5 (question subsidiaire).

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2008