Détail
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des considérants de l’arrêt du Tribunal administratif
concernant l’annulation de l’opération électorale pour les objets cantonaux n°3, 4 et 5, soumis
à la votation du 30 novembre 2008.
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des considérants de l’arrêt du Tribunal administratif
concernant l’annulation de l’opération électorale pour les objets cantonaux n°3, 4 et 5, soumis
à la votation du 30 novembre 2008.