Votation du 1er juin: initiative « Pour des naturalisations démocratiques », un projet impraticable, contraire aux usages et spécificités de notre canton

Type de publication:
Date de publication:
14 mai 2008

Détail

Le Conseil d'Etat a exprimé ce jour sa ferme opposition à l'initiative « Pour des naturalisations démocratiques », faisant l'objet d'une votation populaire fédérale le 1er juin. Ce projet, qui vise à permettre aux communes de faire voter leurs citoyens sur les dossiers de demandes de naturalisations, est fondamentalement contraire à notre ordre juridique, en ce sens qu'il fait primer le droit communal sur le droit cantonal et fédéral. S'agissant plus particulièrement du canton de Genève, l'initiative est en totale contradiction avec nos usages et les spécificités de notre organisation. Elle contient enfin le risque potentiel d'une multiplication des votations populaires, porteuse de gabegie sur le plan institutionnel et induisant des charges administratives excessives de même que des surcoûts importants.