Votation populaire du 27 septembre 2009

Type de publication:
Date de publication:
28 août 2009

Détail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du recours déposé, d’une part, contre la position du groupement « Ville de Genève » concernant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) – objet n°3 ; baisse d'impôt – soumise à votation populaire le 27 septembre prochain, d’autre part, contre la campagne annoncée par la Ville de Genève sur ce même sujet.