Dérogation en cas d'échange d'appartements 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Cas d'application des garanties locatives 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Accès aux logements subventionnés - dérogation en cas de sous-occupation 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 17 janvier 2018 - Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017 31 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017 30 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017 30 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017 26 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques 6 septembre 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017 30 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017 28 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017 7 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat