Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018

Secrétariat de direction - faillite

Encaissement par carnet de quittances - faillite

Administration - faillite

Gestion des immeubles - faillite

Analyse financière des dossiers de faillite

Formation de masse - faillite

Faillite - Création de dossier et généralités

Règlement interne de l'office cantonal des faillites

Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique

Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service

Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques

Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères

Directive concernant la vente par correspondance de médicaments

Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes

Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes

Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)

Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique

Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire

Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques

Vérification des créances et collocation - faillite

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018

Directives concernant les formules propres

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018

Réclamation dans le secteur des EMS

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018

Convention cadre du 4 mars 2010

Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018

Directive concernant le retour des stupéfiants

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018