Liste des publications

Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024

PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates

PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates

Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont préprimaire)

Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale

Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale

Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale

Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale

Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier

Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024

Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police

Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale

Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR

Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)

Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)

CCT - Architectes - Historique

Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale

Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale