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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable- Décisions - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département présidentiel (PRE), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
- Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés- Directives et règlements internes - Corps de Police
- PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)- Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
- CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directives HBCD- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
- Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023- Décisions - Protection des données et transparence