Détail
Cette directive est une référence visant à assurer une qualité de l’exploitation uniforme qui respecte des exigences techniques et environnementales minimales de même niveau que celles déjà en vigueur pour le réseau primaire. Elle aura pour effet d’améliorer la coordination entre les réseaux secondaires communaux au niveau des bassins versants.
Elle fait la différence entre le propriétaire du réseau qui est responsable du respect des obligations légales et son exploitant qui assure les contrôles et l’entretien du réseau. Lorsque le propriétaire et l’exploitant sont différents, un contrat règle le cahier des charges de l’exploitant.
Février 2009