Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public

Définition des prestations attendues des ingénieurs en génie civil dans le cadre de la construction des branchements privés d’assainissement des eaux sous domaine public.

Cette directive a pour objectif de détailler, pour chaque phase de la construction/reprise des branchements privés sous domaine public, les prestations attendues de la part de l’ingénieur. Elle ne détaille que les opérations liées aux branchements privés. Les autres étapes d’un chantier de réseau secondaire ou collectif privé sont détaillées dans la directive «Prestations attendues dans le cadre des projets de construction du réseau public d’assainissement des eaux»

Mai 2021, 24 pages.