Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 décembre 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Document

Ordonnance relative à la loi sur le travail

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral  de l'intérieur (DFI) concernant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2).

Annexe(s)

Soutien avec réserve à l'assouplissement de règles en matière de télétravail (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 décembre 2024)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 décembre 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)