Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2020
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de déterminer la procédure applicable par le policier en cas de demande de récusation émanant d'un prévenu dans le cadre d'une procédure pénale et celle applicable lorsqu'un policier est tenu de se récuser pour l'un des motifs décrits à l'article 56 du Code de procédure pénale suisse.


Par analogie, cette directive s'applique à tout le personnel de la Police.

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Date de publication
18 novembre 2020
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