Ordonnance sur le système de santé militaire - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
12 février 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Consultation ordonnance système santé militaire

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à l'ordonnance sur le système de santé militaire.

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 janvier 2025
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
12 février 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)