Liste des publications

Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)

Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement

Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé

Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance

Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées

Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs

Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS

Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires

Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers

Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II

Directive "Elèves en danger et écoles privées"

Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux

Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs

Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant

Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel

Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance

Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions

Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues

Directive de police - DS ADPERS.07 - L'entretien personnel

Protection latérales en bord de fouilles et talus

Procédure administrative pour l'utilisation d'une nacelle/camion-nacelle

Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier

Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée

Annonce de travaux de très peu d'importance

Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis

Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève

Dérogation d'horaire en période de canicule

Directive de police - OS PRS.14.05 - Exécution des jugements civils par la police

Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux

FAQ sur les équipements d’assainissement collectifs privés en zone de développement

Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé)

Directive sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

Directive sur les matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public

Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau

Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux

Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII

Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont préprimaire)

Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police