Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Document A2-Annonce de travaux de très peu d'importance Détail Directive concernant la minimisation du délai d'annonce concernant les travaux de très peu d'importance. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 2 mai 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
