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Annonce de travaux de très peu d'importance

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
2 mai 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

A2-Annonce de travaux de très peu d'importance

Détail

  Directive concernant la minimisation du délai d'annonce concernant les travaux de très peu d'importance. 

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
2 mai 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

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