Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 26 août 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier Document A2-Annonce de travaux de très peu d'importance Détail Directive concernant la minimisation du délai d'annonce concernant les travaux de très peu d'importance. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 26 août 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier
