Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées

Ce document a pour objectif de définir les étapes permettant à la DCPDS de piloter le processus de demande et de s'assurer que les principes d'octroi des aides financières dans le cadre de projets de construction ou de rénovation menés par les entités subventionnées de pédagogie ou d'éducation spécialisées soient conformes aux principes d'efficacité et d'efficience définis dans la LIAF et la LPPM.