Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 mars 2025
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire

Document

Directive

Détail

Ce document vise à encadrer les étapes clés du processus d'autorisation d'exploiter une école privée. Notamment la constitution du dossier, le dépôt de la demande, l'obtention de l'autorisation et les modifications éventuelles du projet.

Cote: D-E-DGEO-DGESII-SASEP-01

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
4 mars 2025
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire