Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Demande de reconnaissance de qualité de partie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
OCPM - Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
OCIRT - Examen de plans pour petits projets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et électionsFormulaires -
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsFormulaires -
Calcul du taux d'effort
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'arrangement de paiement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Quittance de présence mensuelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande pour une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Mise en service d'échafaudage
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Formulaire de transmission d'informations
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité
Corps de PoliceFormulaires -
Solicitud de admisión durante el año en clase de acogida del "ciclo de orientación"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires