Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)
FormulairesListe des publications
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Déclaration pour la taxe incendie 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'arrangement de paiement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Quittance de présence mensuelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande pour une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Mise en service d'échafaudage
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Formulaire de transmission d'informations
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire de demande d'admission en classe d'accueil
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Admission request in welcome classes in a middle secondary school "cycle d'orientation"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Solicitud de admisión durante el año en clase de acogida del "ciclo de orientación"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Pedido de matricula nas classes de acolhimento do ciclo de orientaçao
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Responsable de la gestion
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Formulaire de changement d'adresse (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Inscription pour employeur (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de changement de raison sociale (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation de mandat (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire RHT pour les travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires