Formulaire recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
Office cantonal de la santé (OCS)
FormulairesListe des publications
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Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type EMS
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Demande de dérogation à l'horaire de travail
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Déclaration de donation mobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Demande de contribution pour l'achat de machines agricoles à énergie durable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Blocs opératoires type B
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Salle d’intervention type A
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Dispense de journées d'observation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Liste numéros de plaques mis aux enchères
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Attestation globale de conformité d'une construction
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Demande de reconnaissance de qualité de partie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
OCPM - Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
OCIRT - Examen de plans pour petits projets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et électionsFormulaires -
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsFormulaires -
Calcul du taux d'effort
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'arrangement de paiement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS)
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Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité
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Formulaire de demande pour une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires