Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Calcul du taux d'effort 8 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution 6 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration d'opting-out à la constitution 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Opting-out en cours d'existence de la société 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère 1 janvier 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 23 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Questionnaire valeur locative 2024 20 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire et "Journal alimentaire" - Programme SAE 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de duplicata de diplôme ou PV de notes 16 décembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens 16 décembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 16 décembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens pour chauffeur de taxi et VTC - Demande de dispense 16 décembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Inscription pour employeur (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation de mandat (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de changement d'adresse (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux 6 décembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI) 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Tableau justificatif de la réutilisation des matériaux minéraux de déconstruction 3 décembre 2024 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 2 décembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance 29 novembre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base 29 novembre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaire de subvention hydrogène 20 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Demande de subvention / conservation / restauration 7 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)
Réinscription2025_formulaire 4 novembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires 28 octobre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Courrier d'information aux détenteurs de bovins - Phase de transition BVD 24 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Demande d'accès aux zones portuaires 23 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande d'évaluation au SPST 23 octobre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Demande de subside 2025 - Rdu inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes taxées d'office 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie