Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs

Détail

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour une demande de location de parcelle agricole lorsque le requérant ne bénéficiez pas de paiements directs selon la directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève.

En savoir plus sur Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat.