Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil

Type de publication
Formulaires
Date de publication
29 janvier 2026
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Votations et élections, Chancellerie d' Etat

Document

Attestation_organe_revision_élections.doc

Détail

Modèle d'attestation de conformité de l'organe de révision pour les élections des partis politiques NON représentés au Grand Conseil

Type de publication
Formulaires
Date de publication
29 janvier 2026
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Votations et élections, Chancellerie d' Etat