Document
Détail
Cette attestation certifie que les travaux susmentionnés sont conformes à l'autorisation de construire, aux conditions de celle-ci ainsi qu'aux lois et règlements applicables au moment de l'entrée en force de l'autorisation.
Cette attestation certifie que les travaux susmentionnés sont conformes à l'autorisation de construire, aux conditions de celle-ci ainsi qu'aux lois et règlements applicables au moment de l'entrée en force de l'autorisation.