Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025

Détail

Ce formulaire est destiné aux contribuables qui souhaitent dénoncer spontanément des éléments qu'ils n'avaient pas déclarés entre les années 2016 et 2025.

Vous pouvez le remplir à l'écran (une fois rempli, imprimez-le, datez-le et signez-le) ou de manière manuscrite.

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