La dénonciation spontanée aux impôts

L'essentiel en bref

Vous devez déclarer tous vos éléments éléments de fortune, de revenu, de capital ou de bénéfice réalisés en Suisse et à l'étranger, quel qu'en soit le montant.

Les contribuables qui ont omis de signaler certains éléments peuvent facilement bénéficier des avantages de la dénonciation spontanée en régularisant leur situation.

La loi fédérale simplifie le rappel d'impôt (supplément d'impôt correspondant aux éléments non déclarés) en cas de succession et de dénonciation spontanée.

Combien coûte une régularisation?
Annoncer spontanément des éléments de fortune et de revenu non déclarés

Dernière mise à jour: 1 juillet 2026

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