Demande de reconnaissance de qualité de partie

Type de publication
Formulaires
Date de publication
9 janvier 2023
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Décision de l'OCIRT en matière de santé et sécurité au travail

Document

Demande de reconnaissance de qualité de partie

Détail

Formulaire de demande de reconnaissance de qualité de partie auprès de l'Ocirt, à l'attention des associations professionnelles

Type de publication
Formulaires
Date de publication
9 janvier 2023
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Décision de l'OCIRT en matière de santé et sécurité au travail