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Calcul du taux d'effort

Détail

Formulaire de calcul du taux d'effort, valable dès 2010.

Le montant de la valeur locative de la résidence principale sise à Genève ne peut excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux.

Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux:

  • au minimum sur le montant de la première tranche exonérée d'impôt selon le barème inscrit à l'art. 41 al. 1 pour les personnes seules;
  • au minimum sur le double de ce montant pour les contribuables visés à l'art. 41 al. 2 et 3.

La valeur locative limitée à ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.

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