Détail
Si vous possédez une participation qualifiée dans une société étrangère, vous devez:
- dans l'État des Titres de la déclaration (Menu État des titres ou écran État des Titres dans GeTax), saisir un type de Titre "Participation qualifiée"
- remplir ce formulaire et le joindre à votre déclaration d'impôt.