Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive relative au non-transfert des places d'amarrage et de dépôt
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) / système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.10.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions