Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale

Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale

Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale

Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

CCT - Ecoles de musique - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

CCT - Transitaires et déclarants en douane

CCT - Cuir

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022