
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Afin d’assurer la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, le Conseil d’Etat a adopté son règlement d'application. Il fixe aussi par voie d’arrêté les redevances contenues dans cette base...