Ordonnance sur la protection du climat - consultation fédérale 24 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+ - consultation fédérale 24 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Carrosserie - Historique 19 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex 11 avril 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Travail temporaire - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie chololatière suisse 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Comédiens professionnels 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi 7 avril 2024 - Directives et règlements internes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale 2 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale 2 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Comédiens professionnels - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Shops de stations-service - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée) 15 mars 2024 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Shops de stations-service 13 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives 8 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)