Liste des publications

Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale

CCT - Extension - Nettoyage

CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique

Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires

Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale

Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025

Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025

Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II

Usages professionnels - Second oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique

Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée)

Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Directive "Elèves en danger et écoles privées"

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025

Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique

Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025

Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux

Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale

Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale

Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025

Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant

Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale

Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)

Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)

Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions

CCT - Echafaudeurs - Historique

Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues

Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale

Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale