Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

 Ce document définit le cadre pour la mise en place d'aménagements formels destinés aux élèves à besoins éducatifs particuliers afin de neutraliser ou diminuer, dans la mesure du possible, les limitations occasionnant des difficultés sur le parcours scolaire.