Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale

Date de publication
2 juillet 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection, LNTS).

Date de publication
2 juillet 2025