Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Date de publication
25 juin 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026.

Date de publication
25 juin 2025