Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
25 juin 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

Réponse_CE_OPO

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l'ordonnance sur la poste (OPO).

Annexe(s)

Ordonnance sur la poste: pour un maintien d'un service postal de qualité (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 juin 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
25 juin 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)