Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à des modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1^er janvier 2026.