Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021 27 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21 27 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021 22 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale 15 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021 14 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021 13 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur 13 septembre 2021 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale 8 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021 6 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021 31 août 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS) 26 août 2021 - Directives et règlements internes - OCS - Service du médecin cantonal
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21 23 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA 18 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant le registre fédéral des bateaux 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant les mises en communication 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant la novation des créances cédulaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021 5 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021 8 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale 2 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021 2 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)