Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022 15 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022 22 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...) 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022 5 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022 4 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022 29 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022 22 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022 21 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022 8 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale 8 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022 7 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale 1 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022 27 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022 25 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022 23 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2] 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
CCT - Transports et Déménagements 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports et déménagement - Historique 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022 5 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022 4 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise 1 mai 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022 25 avril 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique 25 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Construction de voies ferrées - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
CCT - Tailleurs 11 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...) 8 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Pharmacie : préparateurs 4 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail