Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale

Date de publication
20 septembre 2023

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision de l'ordonnance sur l'énergie. 

Date de publication
20 septembre 2023