OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG

Document
Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un usager de la route circule sous l'effet de l'alcool.