Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat  au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale.