Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.