Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
23 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Modification de l'ordonnance sur une réserve d'hiver

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

Annexe(s)

Réserve d'électricité pour l'hiver: Genève soutient les modifications proposées (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 août 2023
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
23 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT)