Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale

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Modification de l'ordonnance sur la recherche de l'être humain

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain.

Annexe(s)

Recherche de l'être humain: soutien avec réserves à la révision partielle du droit d'exécution de la loi fédérale (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 juin 2023)