Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2023
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Modification de l'ordonnance sur la recherche de l'être humain

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain.

Annexe(s)

Recherche de l'être humain: soutien avec réserves à la révision partielle du droit d'exécution de la loi fédérale (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 juin 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
28 juin 2023
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)