Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues

Date de publication
5 juin 2023
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de déterminer la typologie des grades selon l'article 5 du Règlement sur l’organisation de la policeElle détermine également la tenue et le port de l'uniforme selon l'article 6, alinéa 1er du Règlement sur l’organisation de la police. 

Date de publication
5 juin 2023
Publié dans