Liste des publications

Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale

Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)

Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF

Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale

Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police

Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique

CCT - Assurances : Services interne et externe

PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale

Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale

Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024

Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen

Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias

Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance

CCT - Mécatronique UIG (Genève)

CCT - Coiffure

CCT - Mécatronique UIG - Historique

D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation

Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale

Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités

Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny

Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique

CCT - Papier

CCT - Papier - Historique

CCT - Mécatronique ASM Swissmem - Historique

CCT - Mécatronique ASM (Swissmem)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale