Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023 17 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023 16 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier 16 mars 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023 7 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale 1 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Extension - Parcs et jardins - Historique 1 mars 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023 27 février 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023 23 février 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur l'accueil familial de jour 16 février 2023 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
CCT - Manufactures d'orgues 13 février 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Droguistes 13 février 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Géomètres 13 février 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale 8 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 8 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023 7 février 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée 2 février 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale 25 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale 25 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale 18 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy - Historique 12 janvier 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023 10 janvier 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge 22 décembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...) 21 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy 20 décembre 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022 7 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022 3 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022 28 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment 25 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022 23 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale 23 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux 18 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)