Type de publication Décisions Date de publication 12 août 2024 Auteur Protection des données et transparence Document Avis du 25 juin 2024 Détail Avis du 25 juin 2024 : Projet de règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG) Type de publication Décisions Date de publication 12 août 2024 Auteur Protection des données et transparence
