Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale

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Modification OAM
Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).

Annexe(s)