Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 septembre 2024
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Modification OAM

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).

Annexe(s)

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 septembre 2024)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 septembre 2024
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)