Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale

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CF_gestion de crise de l'administration fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant de l'ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale.

Annexe(s)

Genève soutient sous conditions le projet d'ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 août 2024)