Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale

Date de publication
14 août 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant de l'ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale.

Date de publication
14 août 2024