Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale

Date de publication
14 août 2024

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation).

Date de publication
14 août 2024