Liste des publications

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: déclaration du Conseil d'Etat

Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Comptes 2016 de l’Etat de Genève: résultat positif dans un contexte délicat

Comptes de l'Etat 2016

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017

Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 1er mars 2017

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil

RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité

Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement