Liste des publications

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester

Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017

Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales

Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017

Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017

Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

La compensation financière genevoise au service du développement régional

Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 avril 2017

Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: déclaration du Conseil d'Etat

Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Comptes 2016 de l’Etat de Genève: résultat positif dans un contexte délicat

Comptes de l'Etat 2016

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017

Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 1er mars 2017

Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil

RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale