Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016 14 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré 13 septembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016 7 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016 31 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde 30 août 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016 24 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016 28 juillet 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016 29 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation 24 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations 22 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé 17 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016 15 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale 15 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale 14 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016 8 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale 8 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS 3 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 1 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2016 1 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 25 mai 2016 25 mai 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016 18 mai 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale 18 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale 11 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 11 mai 2016 11 mai 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)