Liste des publications

Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV