Liste des publications

Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale

Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale

Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale

Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale

Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale

Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)

Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale

Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale