Demander une autorisation de construire

3. Je prépare ma demande d'autorisation de construire

Analyse des enjeux du projet

Pour préparer votre projet, il est recommandé d'analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse). Le rapport issu de cette géoanalyse permet d'identifier les services de l'administration susceptibles d'être concernés par votre projet. En fonction des résultats, vous pourrez consulter l'administration avant le dépôt de votre demande d'autorisation de construire.

Appel à un professionnel

Procédures ordinaires : Les demandes d'autorisation de construire en procédure ordinaire (DD, M, DP, DR) doivent, sauf rares exceptions, être effectuées par un professionnel inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés du canton de Genève

Procédures accélérée : Un particulier peut déposer une demande d’autorisation de construire en procédure accélérée (APA et MPA). La réglementation de la construction étant complexe, il est néanmoins conseillé de faire appel à un professionnel inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés du canton de Genève

Préparation du dossier de demande

La plate-forme AC-Démat met à disposition un espace personnel gratuit pour constituer votre dossier de manière numérique. Vous serez guidé quant aux informations à fournir et aux documents et formulaires à joindre à votre demande pour pouvoir la soumettre à l'administration.

Avant sa soumission à l'administration, le dossier peut être préparé par étapes et sauvegardé à chacune d'elles dans un environnement qui vous est personnel. Plus d'explications sur la page Je dépose ma demande d'autorisation de construire.

Préparation du dossier de demande dans le cadre d'un dépôt en BIM

La préparation d'une maquette BIM en vu d'une demande d'autorisation de construire requiert une préparation spécifique.
Les processus de préparation d'une maquette BIM sont détaillés sur les pages Utiliser le BIM (Building Information Modeling) et Je prépare une maquette BIM (autorisation de construire)

Pour qui

Tout public

Quand

Lors de la préparation du dépôt d'une demande d'autorisation de construire.

Nous contacter

Office des autorisations de construire (OAC)
Office des autorisations de construire (OAC)
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
5 octobre 2023

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